Générateur de CGU pour application iOS et Android

Pas toujours. Sur l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple (EULA) s’applique par défaut à toutes les apps, dans tous les pays et régions. Google Play n’a même pas de champ pour les CGU. Un petit utilitaire sans compte et sans rien à vendre peut s’en passer.

Trois situations changent la donne :

• Les abonnements à renouvellement automatique. Les messages de refus d’Apple au titre de la règle 3.1.2 réclament un lien fonctionnel vers les conditions d’utilisation (EULA), dans l’app et dans les métadonnées App Store. En pratique : un lien sur le paywall et un autre dans la description.
• Le contenu publié par les utilisateurs. Quand votre app permet de publier, les refus d’Apple au titre de la règle 1.2 demandent que les utilisateurs acceptent des conditions indiquant clairement qu’aucun contenu répréhensible ni comportement abusif n’est toléré. Google Play exige lui aussi que l’utilisateur accepte vos conditions avant de créer ou publier du contenu.
• Les comptes et les fonctions payantes. Les CGU fixent les règles du jeu : ce qu’on peut faire avec l’app, ce que vous pouvez faire si quelqu’un enfreint ces règles, et ce dont vous n’êtes pas responsable.

Un générateur de CGU pour application vous donne une base solide pour ces trois cas. À vous ensuite d’ajouter les clauses propres à votre activité.

Côté App Store, deux options :

L’EULA personnalisé se renseigne dans App Information (Informations sur l’app), à côté de License Agreement. C’est du texte brut (toute mise en forme est supprimée), il s’applique aux pays ou régions que vous choisissez, et le contrat standard d’Apple couvre les autres.

Le plus simple reste souvent une page de CGU hébergée, liée depuis la description et le paywall : vous modifiez le texte sans toucher à App Store Connect, et la même page sert pour votre version Android.

Le générateur ci-dessus rédige des conditions courtes et lisibles, construites autour du nom de votre app et de votre adresse de contact :

• Acceptation des conditions : utiliser l’app vaut acceptation.
• Utilisation de l’app : un usage personnel, conforme à ce que décrit la fiche du store.
• Ce que vous demandez aux utilisateurs : respecter la loi, ne pas décompiler ni modifier l’app, ne pas l’utiliser à des fins non autorisées, respecter la propriété intellectuelle.
• Propriété intellectuelle : l’app et son contenu restent les vôtres.
• Absence de garantie : l’app est fournie en l’état.
• Responsabilité : exclue dans les limites permises par la loi.
• Modification des conditions, et la façon dont l’utilisateur les accepte.
• Contact : où envoyer ses questions.

Elles laissent volontairement de côté ce qui dépend de votre modèle :

• Les abonnements : contenu de l’offre, prix et renouvellement, résiliation via l’App Store ou Google Play.
• Le contenu des utilisateurs : ce qu’on peut publier, la licence dont vous avez besoin pour l’afficher, l’interdiction claire des contenus répréhensibles et des comportements abusifs, et les sanctions prévues.
• Les remboursements, l’usage professionnel et le droit applicable.

Si l’un de ces points vous concerne, copiez le texte généré, ajoutez vos clauses, et publiez le résultat comme votre propre texte.

Des CGU ne servent que si on les trouve avant d’accepter quoi que ce soit :

• Sur le paywall, à côté du bouton d’abonnement, avec la politique de confidentialité.
• Sur l’écran d’inscription, si votre app a des comptes.
• Dans les réglages ou l’écran « À propos », à côté de la politique de confidentialité.
• Dans la description App Store, si vous vendez des abonnements à renouvellement automatique sans utiliser le champ EULA personnalisé.

Google Play n’a pas de champ pour les CGU : liez-les depuis l’app et depuis votre page d’assistance.

Où qu’il soit, le lien doit rester valide : un lien de paywall en 404 après une refonte de site, l’App Review le remarque. En hébergeant vos CGU sur AppTap, vous obtenez apptap.me/votreapp/terms, à côté de votre politique de confidentialité et de votre page d’assistance, avec un texte modifiable à tout moment derrière une URL qui ne bouge pas. Les CGU générées s’affichent en français ou en anglais selon la langue du visiteur.

Des CGU générées sont un point de départ, pas un conseil juridique. En France comme ailleurs dans l’Union européenne, le droit de la consommation limite ce que des conditions peuvent exclure : c’est pourquoi la clause de responsabilité ne vaut que « dans les limites permises par la loi ». Si vous vendez à des professionnels, encaissez des paiements hors des stores ou gérez une place de marché, faites relire vos conditions.

Les CGU ne remplacent pas non plus la politique de confidentialité. Les deux stores exigent une politique de confidentialité pour toutes les apps, alors que les CGU restent facultatives. Commencez par le générateur de politique de confidentialité si ce n’est pas fait, et consultez la checklist des liens de soumission App Store pour toutes les autres URL que demandent les stores. L’hébergement est gratuit pour une app : commencez ici.